Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’AchMedia (ci-après « l’Agence ») et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de création vidéo, de stratégie de contenu et de communication sur les réseaux sociaux.

2. Prestations

L’Agence propose notamment des packs mensuels de création vidéo, des prestations de tournage et de montage, ainsi que des accompagnements stratégiques. Le détail des prestations, livrables et délais est précisé dans le devis remis au client avant tout démarrage.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu. Le devis accepté prévaut sur tout autre document.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. À titre indicatif, les packs sont proposés à 850 €/mois (Pack Pro) et 1 400 €/mois (Pack Elite), les prestations spécifiques étant établies sur devis. En sa qualité d’entrepreneur individuel relevant de la franchise en base, l’Agence applique la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » : les prix sont nets de TVA.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées au devis, les factures sont payables à réception. Les packs mensuels sont facturés mensuellement. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi pour les professionnels.

6. Obligations des parties

L’Agence s’engage à :

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
• respecter les délais et livrables convenus au devis ;
• conseiller le client de manière loyale et transparente.

Le client s’engage à :

• fournir les informations et accès nécessaires (lieux, produits, validations) en temps utile ;
• disposer des droits sur les éléments qu’il transmet ;
• régler les sommes dues selon les modalités convenues.

7. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf mention contraire au devis, les vidéos et contenus livrés et intégralement réglés peuvent être librement diffusés et conservés par le client sur ses propres canaux. L’Agence conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire du client. Les éléments tiers (musiques sous licence, polices, intervenants) restent soumis à leurs licences respectives.

8. Durée, flexibilité et résiliation

Les packs mensuels sont sans engagement de durée : ils peuvent être suspendus ou résiliés par le client moyennant un préavis raisonnable, dans les conditions précisées au devis, et sans pénalité. Les prestations déjà engagées ou réalisées restent dues.

9. Responsabilité

L’Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour maximiser la visibilité et la qualité des contenus, mais ne saurait garantir un volume de vues, d’abonnés ou de ventes, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes (algorithmes, marché, implication du client). La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@achmedia.fr — ou via notre page Contact.